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CREDIT IMPOT FAMILLE : SIMULATION DE L’AVANTAGE FISCAL TOTAL

Soit une SARL assujettie à l’IS au taux de 33%
avec un résultat comptable de 100 000 €.

Soit une facture de réservation de berceau :
10 000 € (dépense de catégorie 1 et charge déductible).

Calcul de l’IS sans charge déductible :

Le résultat comptable est le résultat fiscal :
100 000 € x 33% = 33 330 € l’IS dû par l’entreprise.

Calcul de l’IS avec l’achat d’une place de crèche

1. Calcul du résultat fiscal :

Résultat comptable – Montant de la charge déductible
100 000€ - 10 000 € = 90 000 €
90 000 € est le résultat fiscal

2. Calcul de l’IS sur le résultat fiscal :

Résultat fiscal X taux d’imposition de l’entreprise
90 000 € x 33% = 29 997 €
29 997 € est le montant de l’IS dû par l’entreprise

3. Calcul du CIF :

Montant de la facture de la dépense éligible X le montant du CIF
10 000 € x 50% = 5 000 €
5 000 € est le montant de la déduction

4. Calcul de l’IS avec imputation du CIF :

29 997€ - 5 000 € (CIF) = 24 997 €
24 997 € est le montant définitif de l’IS dû

Economie d’impôt réalisée :
8 333 € (33 330 € – 24 997€ = 8 333 €)

Ainsi le reste à charge pour l’entreprise pour l’achat d’une place de crèche est de 1 667 €

10 000 € (prix d’une place en crèche)
- 3 333 € (montant de la déductibilité de la charge
liée au taux d’imposition de l’entreprise)
- 5 000 € (montant du CIF)
___________________________________
= 1 667 € (montant du reste à charge de l’entreprise)

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